Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : Mai 2026
ARTICLE 1 — PRESTATAIRE
L’Art du Bilan, entreprise individuelle (Auto-entreprise) représentée par Rafael Da Silva Carvalho.
SIRET : 942 790 510 00013
Adresse : 6bis rue de la Belle Feuille, 92100 Boulogne-Billancourt
Email : contact@lartdubilan.fr
TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
ARTICLE 2 — OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent de plein droit toutes les réservations et la réalisation des séances d’accompagnement holistique et de bien-être proposées à distance par L’Art du Bilan à ses clients particuliers.
ARTICLE 3 — SERVICES ET TARIFS
Les prestations proposées et leurs tarifs fixes sont les suivants :
Guidance avec Support (Cartes orcales & Tarot) : 1h / 60 €
Guidance Complète : 1h / 70 €
Rééquilibrage Énergétique : 1h / 60 €
Rééquilibrage en profondeur :1h / 190 €
Les prix sont indiqués en Euros (€) et sont nets (TVA non applicable). Les séances sont réalisées exclusivement à distance, par l'intermédiaire d'un outil de visioconférence.
ARTICLE 4 — RÉSERVATION ET PAIEMENT
La réservation des séances s’effectue par contact direct (via email, formulaire de contact ou messagerie).
Le paiement intégral est exigé au moment de la réservation pour confirmer définitivement le créneau horaire. Les moyens de paiement acceptés sont : la carte bancaire (via Stripe) et le virement bancaire. Une facture peut être délivrée au client sur simple demande.
ARTICLE 5 — DÉROULEMENT DE LA SÉANCE
La séance se déroule à distance, par visioconférence, à l’horaire convenu lors de la réservation. Le client s’engage à se présenter au rendez-vous virtuel dans un lieu calme, propice au bon déroulement de la séance, et à disposer d’une connexion internet stable ainsi que du matériel nécessaire (caméra et micro fonctionnels).
ARTICLE 6 — ANNULATION ET REPORT
Plus de 48 heures avant la séance : En cas d’annulation à l’initiative du client effectuée au moins 48 heures avant l'heure prévue, le client peut choisir entre un remboursement intégral ou le report de la séance à une date ultérieure.
Moins de 48 heures avant la séance : Toute annulation ou demande de report effectuée par le client moins de 48 heures avant le rendez-vous ne donnera lieu à aucun remboursement, ni report. La séance sera considérée comme due.
Du fait du prestataire : En cas d’annulation à l’initiative de L’Art du Bilan, la séance sera reportée ou intégralement remboursée, au choix du client.
ARTICLE 7 — DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de validation de sa réservation pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
Exception et renonciation : Si la séance est programmée et exécutée, à la demande du client, avant l’expiration de ce délai de 14 jours, le client formule une demande expresse d'exécution immédiate. Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le client renonce alors expressément à son droit de rétractation une fois que la séance a pleinement débuté.
ARTICLE 8 — NATURE DES PRESTATIONS
Les séances proposées par L’Art du Bilan relèvent exclusivement d’un accompagnement holistique, de bien-être, énergétique et philosophique. Elles ne constituent en aucun cas un acte médical, psychologique, psychiatrique ou psychothérapeutique.
Ces prestations ne se substituent pas à un avis, un diagnostic ou un traitement médical, et ne sauraient en aucun cas interrompre un suivi médical ou thérapeutique en cours. Le client demeure pleinement et seul responsable de ses choix, de sa santé et de son parcours de soin.
ARTICLE 9 — CONFIDENTIALITÉ
Toute information partagée et échangée durant les séances est soumise au secret professionnel et reste strictement confidentielle. Le traitement des données personnelles collectées lors de la réservation est détaillé et protégé conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.
ARTICLE 10 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus présents sur le site internet (textes, visuels, charte graphique, logos, outils de guidance) est la propriété exclusive de L’Art du Bilan. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite et préalable de Rafael Da Silva Carvalho.
ARTICLE 11 — MÉDIATION ET LITIGES
En cas de litige ou de réclamation, le client est invité à contacter en priorité L’Art du Bilan par email (contact@lartdubilan.fr) afin de rechercher une solution amiable.
ANNEXE : MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande passée sur L'Art du Bilan).
À l'attention de :
L’Art du Bilan — Rafael Da Silva Carvalho
Adresse : 6bis rue de la Belle Feuille, 92100 Boulogne-Billancourt
Email : contact@lartdubilan.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de service ci-dessous :
Nom de la prestation (Guidance ou Rééquilibrage) : ............................................................................
Commandée le : ............................................................................
Nom du client : ............................................................................
Adresse du client : ............................................................................
Signature du client (uniquement en cas de notification sur papier) :
Date : ............................................................................